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JCM Santé s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à jcm-axion.pacom1.com
État de conformité
jcm-axion.pacom1.com est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par l’agence Echo révèle que :
- La plupart des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 100% sur la plupart des pages, plus de 75% sur les pages partiellement conformes;
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 01/01/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
- CMS WordPress
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’ensemble des pages du site ont été soumises à une vérification de conformité.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de jcm-axion.pacom1.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07